Quebec Consumer Disclosures

  1. This policy covers the actual cost of treatment that the policyholder incurs for the veterinary treatment of the policyholder’s pet for unexpected illnesses and injuries. (See section 1 of the policy)
  2. Claim payments are subject to the terms and conditions of the policy. Once the eligible costs from the invoice(s) are determined, the policyholder’s chosen deductible will be applied and then followed by the 10% co-insurance. (See sections 1 and 6 of the policy)
  3. This policy excludes coverage for any condition where signs or symptoms exist prior to the pet’s date of enrollment. (See section 9.B. of the policy)
  4. Other exclusions may apply. (See section 9.C. of the policy) These exclusions include examinations; administrative charges, taxes, and shipping costs; processing of insurance claims and transmission of medical records; illnesses or injuries to the pet that arise from the policyholder’s intentional or reckless activity; illnesses or injuries relating to breeding unless policyholder adds the breeding rider to the policy; elective, cosmetic, or preventive procedures; diagnostic testing or veterinary treatment administered when the pet has not evidenced any signs of an illness or injury; boarding; transportation expenses; complications to illnesses or injuries excluded by the policy; anal gland expression; bedding, housing, crates, wearables, or treats; racing injuries; cloned pets; spaying or neutering; parasitic infection; cremation; optional coverage not selected; losses arising from nuclear reactions or chemical weapons; and losses arising from war or insurrection.
  5. Policy waiting periods apply unless waived by endorsement. (See section 9.A. of the policy)
    1. This policy contains a 30-day waiting period for illnesses.
    2. This policy contains a 5-day waiting period for accidents.
  6. This policy does not reduce coverage or increase premiums based on the insured’s claim history.
  7. Pre-existing condition is defined as, “Any condition for which a veterinarian provided medical advice, the pet received treatment for, or the pet displayed signs or symptoms consistent with the stated Condition prior to the effective date of a pet insurance policy or during any waiting period.”
  8. Pursuant to section 64 of the Insurers Act, policyholders have a 10-day right to cancel their policies purchased through the website.
  9. Pursuant to section 20 of the Distribution Act, policyholders have a 10-day right to rescind their insurance contracts if signed at the same time as another contract.
  10. For further information, please see a sample policy. Upon enrollment, this policy will be emailed to the policyholder and available on the Trupanion member portal.

Québec - Avis aux consommateurs

  1. Cette police couvre les coûts de traitement réels encourus par le titulaire pour les soins vétérinaires de l’animal de compagnie du titulaire en cas de blessure ou de maladie inattendue. (Voir la section 1 de la police.)
  2. Les paiements de réclamations sont assujettis aux conditions générales de la police. Après détermination des coûts admissibles sur la ou les factures de soins, nous déduirons la franchise choisie par le titulaire de la police, puis la quote-part de 10 %. (Voir les sections 1 et 6 de la police.)
  3. Cette police ne couvre pas les problèmes de santé au sujet desquels l’animal avait présenté des signes ou des symptômes avant la date de son inscription. (Voir la section 9.B. de la police.)
  4. Il est possible que d’autres exclusions s’appliquent (voir la section 9.C. de la police), Ces exclusions comprennent notamment : les examens; les frais administratifs, les taxes et les frais d’expédition; le traitement des demandes d’assurance et la transmission des dossiers médicaux; les maladies ou les blessures de l’animal de compagnie résultant d’une activité intentionnelle ou imprudente de l’assuré; les maladies ou les blessures liées à l’élevage, sauf si l’assuré ajoute l’avenant d’élevage à la police; les procédures facultatives, cosmétiques ou préventives; les tests de diagnostic ou les traitements vétérinaires administrés lorsque l’animal ne présente aucun signe de maladie ou de blessure; la pension; les frais de transport; les complications de maladies ou de blessures exclues par la police; l’expression des glandes anales; la literie, le logement, les caisses, les articles vestimentaires ou les friandises; les blessures liées aux courses; les animaux clonés; la stérilisation; les infections parasitaires; l’incinération; les garanties facultatives non sélectionnées; les pertes résultant de réactions nucléaires ou d’armes chimiques; et les pertes résultant d’une guerre ou d’une insurrection.
  5. Les périodes d’attente de la police s’appliquent à moins d’exonération dans un avenant. (Voir la section 9.A. de la police.)
    1. Cette police contient une période d’attente de 30 jours s’appliquant aux maladies.
    2. Cette police contient une période d’attente de 5 jours s’appliquant aux accidents.
  6. Cette police ne réduit pas les protections et n’augmente pas les primes selon les antécédents de réclamation de l’assuré.
  7. Une condition préexistante est définie comme suit : « Toute condition pour laquelle un vétérinaire a fourni un avis médical, pour laquelle l’animal de compagnie a reçu un traitement ou au sujet de laquelle l’animal de compagnie a présenté des signes ou des symptômes avant la date d’entrée en vigueur d’une police d’assurance pour animaux de compagnie ou pendant toute période d’attente ».
  8. Conformément à l’article 64 de la Loi sur les assureurs, les titulaires de police ont 10 jours pour annuler une police achetée sur le site Web.
  9. Conformément à l’article 20 de la Loi sur la distribution, les titulaires de police ont 10 jours pour résilier des contrats signés en même temps qu’un autre contrat.
  10. Si vous désirez des informations supplémentaires, veuillez consulter la police type. Dès l’inscription, le texte de la police sera envoyé par courriel au titulaire et mis à sa disposition sur le portail des membres Trupanion.